LE BÊTISIER ECONOMIQUE DE LA FRANCE (B.E.F.)

Cette section se veut une compilation du "nonsense" économique que certains "décideurs" nous imposent régulièrement. Mais avant toute chose, j'ai le plaisir de vous présenter nos sponsors:


 




Les chambres de bonnes

 
 
Locations: le ministère du Logement instaure des critères de ''décence''
PARIS (AP) -- Terminés les logements inadaptés, sans eau potable, éclairage, ventilation, chauffage, ni équipement sanitaire. Désormais, pour être mis en location, un logement devra être ''décent'', selon un certain nombre de critères définis par un décret du ministère du Logement, publié jeudi au Journal officiel.
Un logement ''décent'' devra dorénavant disposer au minimum d'une pièce principale, d'une ''surface habitable d'au moins 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres'', selon ce décret pris pour l'application de la loi du 13 décembre 2000 ''relative à la solidarité et au renouvellement urbains''.

Figurent au nombre des conditions de décence requises, des réseaux d'électricité et de gaz ''conformes aux normes de sécurité'', ''une installation permettant un chauffage normal'', une ventilation adaptée, ''une alimentation en eau potable avec une pression et un débit suffisant'', sans compter des installations d'évacuation des eaux ménagères adéquates.

Les logements mis en location doivent en outre disposer d'un système d'éclairage correct, d'une cuisine ou d'un coin cuisine, d'une installation sanitaire fonctionnelle, sans compter une protection adéquate des pièces contre les infiltrations et remontées d'eau.

Pour ce qui est des matériaux de construction, canalisations et revêtements, ils ne doivent pas ''présenter des risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires'', une disposition destinée à réduire les dangers provoqués par des produits tels que l'amiante ou le plomb.

La secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, chiffre à environ un million le nombre de logements ''indécents'' en France. ''Le fait qu'il n'y avait pas de normes de décence fait que la plupart des gens ne signalaient pas leurs problèmes'', a-t-elle expliqué sur France Info, en précisant que cette nouvelle règlementation fixait ''toute une série de critères pour le confort qui sont devenus indispensables pour le progrès collectif''.

Elle a ajouté qu'il existait des subventions ''pour accompagner les propriétaires dans les travaux de réhabilitation''.

''Il était temps: il fallait à tout prix mettre un terme aux agissments des marchands de sommeil'', a déclaré pour sa part David Rodrigues, de l'Association consommation logement-cadre de vie, interrogé sur LCI. Selon ce juriste, cet encadrement de l'habitat s'imposait afin ''d'éviter que ne soient loués non seulement à des étudiants, mais à des familles entières, des logements qui sont de véritables taudis''.

En cas de non-respect de ces critères de décence, les locataires ''peuvent d'abord procéder par un accord amiable'' avec leur propriétaire, a expliqué David Rodrigues. ''Sinon on passe devant le tribunal d'instance qui imposera au propriétaire la nature des travaux à exécuter et le délai pour les réaliser''. Et en dernier recours, le juge pourra prononcer une diminution, voire un blocage du montant du loyer, a-t-il ajouté.

De quoi faire réfléchir les loueurs de clapiers, taudis et autres logements insalubres.

 
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